Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations de formation d'EZRA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par EZRA à ses clients, qu'ils soient particuliers ou entreprises.
2. Inscription
Toute inscription à une formation est considérée comme définitive après réception par EZRA d'un bulletin d'inscription signé ou d'une confirmation écrite (email), accompagné le cas échéant de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, etc.).
3. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site et dans nos devis. EZRA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation d'inscription.
4. Modalités de paiement
Le règlement des formations s'effectue par virement bancaire, chèque ou prélèvement, selon les modalités précisées dans la convention de formation. En cas de prise en charge par un organisme tiers, le client reste redevable du montant en cas de non-paiement par ledit organisme.
5. Annulation et report
- Plus de 15 jours avant le début : annulation gratuite.
- Entre 7 et 15 jours : 50% du montant total est dû.
- Moins de 7 jours : 100% du montant total est dû.
EZRA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'insuffisance d'inscrits. Dans ce cas, les stagiaires sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer une nouvelle date.
6. Déroulement des formations
Les formations sont dispensées par des formateurs qualifiés, en présentiel, à distance (visioconférence) ou en e-learning, selon la formule choisie. Le stagiaire s'engage à participer activement et à respecter le règlement intérieur.
7. Attestation et certification
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Pour les formations certifiantes, la certification est délivrée sous réserve de réussite aux épreuves correspondantes.
8. Responsabilité
EZRA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, EZRA ne saurait être tenu responsable d'une absence de résultats ou d'un échec aux examens de certification.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques remis au stagiaire est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Réclamation
Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à EZRA dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation, à l'adresse conseil.ezra@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.